1.   Éditeur

Drone Geomodeling

 

  • Siège social : 10 Lot. Le Clos de Dounet, 24130 La Force, France
  • RCS Bergerac : 825 299 761
  • SAS au capital social de 10 000€
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR00825299761
  • Code NAF : 7490B
  • Téléphone : 05 53 58 16 52
  • E-mail : contact@dronemodel.fr
  • Directeur de la publication : Daniel Rondon, Président

2.   Réalisation

Drone Geomodeling

3.   Hébergeur

o2switch

  • Siège social : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
  • RCS Clermont-Ferrand : 510 909 807
  • SARL associé unique au capital de 100 000€
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR35510909807
  • Code NAF : 6311Z
  • E-mail : commercial@o2switch.fr
  • Téléphone : 04 44 44 60 40 – Fax : 04 44 44 60 41

4.   Conditions d’utilisation du site

L’Utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus ou contenu susceptible de menacer la sécurité du Site et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et s’engage à respecter les conditions d’utilisation ci-dessous.

L’Utilisateur s’interdit toute utilisation du Site contraire à une disposition légale, réglementaire ou d’usage, ainsi que toute utilisation des Services susceptibles de nuire ou de porter atteinte aux droits de Drone Geomodeling ou des tiers, et en particulier, sans que cette liste soit limitative :

  • tout acte de « piratage », intrusion ou maintien frauduleux dans des systèmes de traitements automatisés de données, propagation de virus informatique,
  • tout agissement destiné ou ayant pour conséquence de perturber le bon fonctionnement ou l’utilisation des Services par les autres Utilisateurs, ou d’autres services ou contenus accessibles sur le réseau Internet,
  • tout envoi, diffusion ou mise à disposition au moyen des Services de messages, textes, ou images violents, injurieux, choquants, contrefaisants, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, incitant à la haine raciale ou à la commission de crimes ou délits.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :

  • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet,
  • du fait du non-respect des présentes conditions d’utilisation.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par l’utilisateur, il pourra se retourner contre l’utilisateur pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations, et frais qui pourraient découler de cette procédure.

5.   Données à caractère personnel

L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 32 de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à l’exploitant du Site, responsable du traitement, notamment à des fins de gestion administrative des inscriptions. En tout état de cause, l’éditeur du Site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des Services proposés, par le biais de formulaires en ligne ou pour des traitements statistiques.

Les données collectées pourront également être utilisées à des fins de prospection. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du Site le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir. L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale le cas échéant.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de Drone Geomodeling par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à : Drone Geomodeling – 10 Lot. Le Clos de Dounet – 24130 La Force ou par courriel à l’adresse suivante : contact@dronemodel.fr.

Les Utilisateurs du Site www.dronemodel.fr sont eux-mêmes tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

6.   Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place sur le présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.

Le renvoi vers un autre site internet ne signifie en aucune façon que l’éditeur exerce un quelconque contrôle sur le contenu dudit site, ou qu’il en garantie la disponibilité.

L’éditeur ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit résultant du contenu de ses sites ou sources externes, et notamment des informations, produits, ou services qu’il propose, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

7.   Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, séquences vidéo, sons, illustrations, commentaires, photographies, marques, savoir-faire, etc…, et tout autre élément composant le site y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de l’éditeur du Site et de tiers ayant autorisé Drone Geomodeling à les exploiter. Sauf dispositions explicites, il est interdit de reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou une partie du site sans l’autorisation écrite au préalable de Drone Geomodeling. Ceci constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont Drone Geomodeling est producteur. Les marques de Drone Geomodeling et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées par leurs titulaires respectifs. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de l’exploitant, est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle. Le fait pour l’éditeur ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

8.   Crédits

Sauf mentions contraires, les photos d’illustration sont libres de droits (Pixabay).

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9.   Photographies, représentations des produits et prestations

Les photographies accompagnant la description des produits ou prestations fournies par l’intermédiaire du site ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

10.   Cookies

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11.   Loi applicable

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12.   Modification des mentions légales

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